LA JOURNÉE DU 6 DÉCEMBRE, JOUR DU RÉFÉRENDUM, EST DÉCLARÉE FÊTE NATIONALE DE L'ESPAGNE.

La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les dorits et les devoirs des citoyens depuis 1978.

Le texte fut développé par la voie du consensus et ce pour la première fois dans l'histoire espagnole et fut approuvé par référendum pendant le processus de la Transition démocratique espagnole, après la dissolution des institutions organiques du régime franquiste.

Un groupe de sept membres fut ensuite chargé de diriger la rédaction de la loi constitutionnelle.

Les sept membres étaient :

• Unión de Centro Domocrático ( UCD ) centristes, parti gouvernamental): Gabriel Cisneros, Miguel Herrero, José Pedro Pérez Llorca

• Partido Socialista Orbrero Espalol ( PSOE ):Gregorio Peces Barba

• Alianza Popular (AP) (post-franquistes): Manuel Fraga

• Minorité catalane et Parti nationaliste basque : Miquel Roca

• Partido Comunista de España( PCE ) ( communiste (communiste) : Jordi Solé Tura

Ces rédacteurs, connus sous le nom de Los Padres de la Constitución (en français Les pères de la constitution), publient le 15 janvier 1978 une première ébauche du texte constitutionnel, mais elle contient 168 contestations adressées par les mêmes rédacteurs. Dans les mois qui suivent, des négociations ont lieu entre les rédacteurs pour accorder un texte plus consensuel dans les points relatifs à la religion, l'éducation et l'économie.

Une nouvelle ébauche est présentée aux Cortès (le Parlement) le 10 avril 1978 pour négociation. Plus de 3 100 modifications sont discutées au Congrès des députés, où a lieu le vote d'approbation du projet constitutionnel le 21 juillet 1978 qui est ensuite remis au Sénat.

À la haute chambre, un nouveau processus de négociation rapporta des modifications linguistiques proposées par Camilo José Cela (qui recevra le Prix Nobel de Littérature en 1989 ), l'abolition de la peine de mort et la légitimation définitive de la monarchie font parties de ces modification. Le texte est à nouveau soumis aux Congrès des députés le 13 octobre 1978.

Le Cortès approuvent le texte le 31 octobre 1978 :

• le Congrès des députés par 325 voix, pour six contre et trois abstentions
• le Sénat avec 226 voix pour, cinq contre et huit abstentions

Le roi Juan Carlos signe le 3 novebre 1978 le décret Royal 2560/1978, qui est ensuite présenté par référendum au peuple espagnol, qui l'approuve le 6 décembre 1978. Sur 26,6 millions d'électeurs, 17,7 millions votent (le taux de participation est de 67,1%), dont 15,7 millions vote oui (ce qui fait 87,8% des voix) et 1,4 million contre.

L' abstention est plus importante en Galice et au Pays basque (45% abstention), où le Parti nationaliste basque prône cette option, mais 69% de ces 55% de votants votent pour. Seuls donc 38% des Basques approuvent la Constitution espagnole.

La Constitution espagnole de 1978 devient la loi fondamentale de l'État espagnol le jour de sa publication au Journal officiel de l'État, le 29 décembre 1978.

La journée du 6 décembre, jour du référendum, est déclarée Fête nationale de l'Espagne.

Parmi les dispositions les plus importantes on trouve notamment :

• l'établissement d'une monarchie parlementaire démocratique
• la création d'un État de droit, dont l'organisation juridique doit idéalement s'inspirer des valeurs de liberté, de justice , d'égalité et de pluralité politique
• une organisation territoriale originale : les Communautés autonomes
  
• des droits sociaux en harmonie avec une économie de marché
  
• la séparation des pouvoirs et la déclaration d'un État sans confessionalité religieuse